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Nouvelle réglementation DRONE par ABSCISSE GEOMETRE-EXPERT

16/08/2020

Nouvelle réglementation sur les signalements électroniques et lumineux des drones

 

Depuis le 29 juin 2020, les drones de plus de 800 grammes sont assujettis à un signalement électronique et un signalement lumineux embarqués sous peine de contravention en cas de manquement. Le point sur la nouvelle réglementation.

 

Les signalements électronique et lumineux sont des prérequis exprimés par la loi dite « drones » de 2016. Il a fallu attendre octobre 2019 pour obtenir un décret d’application, qui a été complété par un arrêté publié en décembre 2019.

Le signalement électronique à distance embarqué est un dispositif qui diffuse à intervalles réguliers l’identité d’un drone de plus de 800 grammes lorsqu’il est en vol. Le signalement lumineux est requis pour les appareils qui volent de nuit.

En vertu des dispositions de l’arrêté de décembre 2019, les aéronefs sans personne à bord (drones et modèles réduits) d’une masse supérieure à 800 grammes devront émettre un signalement électronique à distance à compter du 29 juin 2020. Toutefois, les aéronefs qui seront enregistrés (sur AlphaTango) avant le 29 juin 2020 disposeront d’un délai supplémentaire de six mois, jusqu’au 29 décembre 2020 pour être mis en conformité.

L’équipement nécessaire comporte un émetteur wifi qui peut être intégré dans l’électronique de bord du drone s’il a été prévu pour cela, ou ajouté sous la forme d’un boîtier externe qui doit peser moins de 10 grammes. L’ensemble des constructeurs s’apprêtent à commercialiser des boitiers conformes au signalement électronique à distance, principalement destinés à équiper des drones à usage professionnel.

La contravention en cas de manquement au dispositif de signalement électronique est classe 4, soit 135 € forfaitaires et 750 € au maximum. L’article 4.2° du décret d’octobre 2019 indique toutefois que les contraventions ne seront appliquées qu’à partir du 1er novembre 2020. Pour avoir un peu de répit, pensez à enregistrer votre appareil de plus de 800 grammes sur le site officiel AlphaTango, c’est d’une part obligatoire et d’autre part cela repousse l’obligation de signalement électronique au 29 décembre 2020, sachant que la date d’entrée en vigueur de la réglementation européenne a été reportée au 1er janvier 2021.

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