Informations Légales

Informations Légales

Informations Légales par la Loi du 21 juin 2004 relative à la confiance pour l'économie numérique :

Art.19. « Sans préjudice des autres obligations d’information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l’activité définie à l’article 14 est tenue d’assurer à ceux à qui est destiné la fournitures des biens et services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes : »

Information sur le CABINET DAVID FACHE :

  • Raison sociale : CABINET DAVID FACHE ;

  • Adresse de l’entreprise : 11 et 13 Place de l’Hôtel Dieu 60000 BEAUVAIS ;

  • Adresse de courrier électronique : geometrebeauvais@gmail.com ;

  • Numéro de téléphone : 03.44.48.05.89.

  • Entreprise assujettie aux formalités d’inscription au Registre du Commerce & des Sociétés

  • Numéro d’inscription au RCS : 532862687 RCS BEAUVAIS

  • Capital social : 10000€ ;

  • Adresse du siège social : 11 et 13 Place de l’Hôtel Dieu 60000 BEAUVAIS ;

  • Entreprise assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du Code Général des Impôts ;

  • Numéro individuel d’identification : FR 40532862687

  • Activité soumise à régime d’autorisation : Nom et adresse de l’autorité ayant délivré cette autorisation : Conseil Régional de l’Ordre des Géomètre Expert (Région Nord/Picardie) – ZAC Croix de Fer 12Bis, allée de Nautilus 80440 GLISY ;

  • Membre d’une profession réglementée : Géomètre-Expert Foncier diplômé le 12 Janvier 2011 par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT FONCIER, inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts sous le numéro 05759 ;

  • Référence aux règles professionnelles applicables : Ordre des Géomètres-Experts ;

  • Titre octroyé en France Métropolitaine.

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