Y voir plus clair sur le projet d'augmentation de 30% des normes de constructibilité

 

Dans son discours sur la politique du logement prononcé au mois de février 2012, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a martelé sa volonté de faire baisser les prix de l'immobilier pour favoriser l'accession à la propriété.

Nicolas Sarkozy a reconnu que le chemin à parcourir vers une "France de propriétaires" était encore long avec une proportion de ménages propriétaires de leur résidence principale passée de 55,7% en 2004 à 58% en 2010.

Nicolas Sarkozy a souligné la situation très particulière dans notre pays où, quand il y a une crise économique, le prix du logement monte alors que dans tous les pays du monde, quand il y a une crise économique, le prix du logement baisse...

Le Président a estimé que l'effort public en faveur du logement est passé de 25 Milliards d'Euros en 2000 à 41 Milliards aujourd'hui pendant que la production de logements n'a augmenté que de 30%, de 330.000 logements par an en 2000, à 420.000 aujourd'hui.

Nicolas Sarkozy veut donc mettre un terme à la politique de subventions du logement qui a, en partie, nourri la hausse des prix du mètre carré ces dernières années.

Pour augmenter le nombre de logements et jouer sur l'évolution des prix, Nicolas Sarkozy est revenu sur son projet d'augmentation de 30% des normes de constructibilité. "Cette mesure consiste à autoriser 30% de mètres carrés en plus sur l'ensemble des terrains et des constructions existant aujourd'hui", a rappelé le Président en précisant que cette loi serait d'application immédiate en cas de vote par le Parlement en février.

S'agissant du droit des élus locaux à accorder les autorisations de construire, Nicolas Sarkozy a reconnu que les communes qui voudront refuser cette possibilité en auront le droit mais ce devra faire l'objet d'une délibération explicite du Conseil Municipal pour en refuser la possibilité. L'actuel Président espère d'ailleurs une modification en profondeur du droit de l'urbanisme, en accord avec les élus...à suivre...

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